Conditions générales d'utilisation

Dernière modification : 2022-05-04 18:03:10

Conditions Générales d'Utilisation

Touteslesprieres.com est un site d’accès libre et gratuit à tou(te)s. C’est un site qui propose gratuitement des prières et un espace réservé aux membres inscrits en vue d’échange et d’entraide autour de la prière. Il permet ainsi aux membres de déposer des intentions de prières, de poser des questions et de réagir aux intentions de prières déposées par les autres membres.

touteslesprieres.com est hébergé gratuitement par bidzoni.net.

L’utilisation des services proposés sur le présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales d’utilisation. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de valider les conditions générales d’utilisation du site.

Ce fait de valider les conditions générales sera réputé avoir la même valeur qu’une signature de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

Préambule

Dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le présent site, les utilisateurs (ci-après « utilisateurs » ou « membres ») s’engagent sans aucune limite ni réserve à :
- utiliser les services fournis par l’éditeur en bon responsable,
- respecter l’esprit et la ligne éditoriale du site,
- ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres membres,
- respecter les droits des tiers (droit à la vie privée etc.),
- ne pas utiliser le présent service à des fins commerciales ou promotionnelles,
- ne pas se livrer à des activités de prosélytisme,
- respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur,
- ne pas tenir ou uploader, par l’une quelconque des interfaces mises à leur disposition par l’éditeur, de propos ou contenus racistes, xénophobes, dénigrants, diffamants, mensongers, irrespectueux, blessants, agressifs, politiques, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur.
L’utilisation du service par les membres se fera sous leur seule et entière responsabilité.

Les utilisateurs restent, en toute hypothèse, responsables des données contenues dans leur compte personnel, sur leur profil public ou changées dans le cadre de l’utilisation des services. Ils restent responsables de leurs actions commises dans le cadre de l’utilisation du présent service et en répondent devant les juridictions compétentes.
Toute contravention aux présentes conditions générales ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d’une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l’encontre de l’utilisateur qui affranchit, par là même, l’éditeur du service, de toute responsabilité en la matière.

Espace membre :

Création de l’espace membre

La création d'un espace membre est un préalable indispensable à l’utilisation de certains services offerts sur le présent site par le membre et sa participation au contenu du site.
A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles (prénom ou pseudonyme, email et mot de passe). Le membre s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression de l’espace membre.
Certaines informations seront indispensables à l’utilisation des services proposés sur le site et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace membre et à la validation du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, l’utilisation des services proposés sur le site.

Fonctionnement de l’espace membre

L’espace membre permet à l’utilisateur de consulter toutes les informations qu'il aura fournies lors de son inscription, de publier des intentions de prière, de témoigner, de poster des commentaires et de réagir aux prières, articles, témoignages et intentions de prière.
Si l'espace personnel ou les données qu'il contient venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant qu’un caractère informatif.
L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.

Mot de passe

Lors de la création de son compte membre, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son espace personnel et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un membre.

Dispositions supplémentaires relatives à la publication d’une prière, d'une intention de prières, d'un article, d'un témoignage ou d'un commentaire

Les publications d’intentions de prière devront respecter la charte de touteslesprieres.com.
L’éditeur reste à la disposition de toute personne souhaitant lui signaler un contenu contrevenant aux présentes conditions.
Les contributions, sous formes d'intentions, de témoignages ou de commentaires, devront être apportées en Français et pourront faire l’objet d’une modération de l’éditeur.
L’auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l’éditeur du site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur.

En donnant expressément leur accord à cette fin, les membres ayant souscrit, acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à l’activité du site touteslesprieres.com.
Les membres auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

Mentions relatives à la collecte de « cookies »

a)     Généralités — Finalité — Durée
Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’internaute. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à 45 jours, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’internaute sur le présent site.
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Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le site

Tous les éléments constituant le présent site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Les internautes et utilisateurs reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à votre encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.
Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

Modification des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.